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L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société OVERCOME, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2 – RESPONSABILITE

La société OVERCOME décline toute responsabilité :

En cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou mises à jour.

En cas d’interruption momentanée du site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de adelf-sfsp.fr (et/ou des sites qui lui sont liés) ;

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite d’ adelf-sfsp.fr.

L’utilisateur d’adelf-sfsp.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La société OVERCOME dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Le site «adelf-sfsp.fr» peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La société OVERCOME n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

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L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, incluant l’intégralité des annonces, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du site adelf-sfsp.fr. Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa du présent article.

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Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments d’adelf-sfsp.fr entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société OVERCOME se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société OVERCOME se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

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