Les patients mécontents des soins ou leurs ayants droit en cas de décès, peuvent établir différents recours contre les professionnels de santé et/ou les établissements de santé qui n’auraient pas fourni des soins conformes aux données acquises de la science. Classiquement, ces procédures se déroulent après la période de soins et il est demandé aux experts de se prononcer sur des soins passés.

Désormais, les juges sont amenés à se prononcer sur des soins en cours ou à venir, sollicités par des familles demandeuses de poursuivre les soins ou au contraire, de les arrêter. Des affaires plus ou moins médiatisées, rendent compte de plus en plus d’une immixtion des juges dans le domaine médical.

Le Conseil d’État a ordonné le 8 mars 2017 la poursuite des traitements de Marwa, une fillette de quinze mois, plongée dans le coma après avoir contracté une infection virale grave en septembre 2016. Le Conseil d’État, a estimé que poursuivre les traitements ne relevait pas d’une « obstination déraisonnable », ce qui est la condition à un arrêt des soins, posée par la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie (n°2015-87 du 2 février 2016).

Ces procédures, si elles se multiplient, auront une incidence forte sur la relation médecin malade. En effet, si les patients ont recours au juge dès qu’ils ne sont pas satisfaits d’une décision médicale, la poursuite de la prise en charge sera difficile. Comment des professionnels de santé peuvent-ils continuer à soigner un patient pour lequel ils avaient décidé d’arrêter des soins, lorsque les juges leur ordonnent de les poursuivre ?

Le rôle des juges devrait être restreint à vérifier si les conditions de la loi sur la fin de vie sont réunies au strict plan législatif et réglementaire mais sans s’immiscer dans les décisions médicales.