SC27 - Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en France

Thème : Evaluation

Introduction

Le nombre de décès par surdose est un indicateur central pour l’action des pouvoirs publics sur la question des drogues. Ce chiffre apparait en France sous-évalué pour des raisons qui tiennent notamment aux pratiques des magistrats, des médecins légistes et des toxicologues impliqués lorsque survient ce type de décès. Cette étude menée par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies vise à mieux comprendre en quoi les logiques de ces différents acteurs et les relations qu’ils nouent peuvent constituer des obstacles à la connaissance des décès par surdoses.

Méthodes

Cette étude repose sur des entretiens semi-directifs avec des procureurs, des légistes et des experts toxicologues dans les régions comportant le plus de surdose. Les entretiens ont porté sur leurs expériences professionnelles en matière d’autopsies médico-légales et/ou d’analyses toxicologiques en cas de suspicion de surdoses, la place de la contrainte financière pour la réalisation des examens, ainsi que sur les relations entre ces acteurs et leurs opinions sur l’articulation entre la justice et la santé publique.

Résultats

Au total, 17 entretiens ont été réalisés auprès de 8 procureurs, 7 médecins légistes et 2 experts toxicologues entre juin et septembre 2016. Les pratiques ne semblent pas uniformes sur le territoire et dépendent des procureurs. La contrainte financière n’est pas un frein pour les procureurs interrogés, à la différence des experts qui estiment qu’elle impacte notamment les demandes d’analyses toxicologiques. Les médecins ne sont pas toujours informés des résultats des analyses toxicologiques et finalement remplissent rarement des certificats de décès en cas de surdoses mortelles.

Discussions

Les divergences d’objectifs entre la justice et la santé publique en ce qui concerne l’investigation des décès par surdose fragilisent le dispositif de surveillance de ces décès.

Auteurs

  • BOULAT Thierry
  • BRISACIER Anne-Claire
  • PALLE Christophe

Mots-clés

  • Pratiques professionnelles